CES CONDITIONS DE VENTE SONT PROPRIÉTÉS DE ETS VR7 OIL, ELLES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE UTILISÉES, TRANSFORMÉES, COPIÉES, POUR QUEL QU’USAGE QUE CE SOIT SANS NOTRE ACCORD, PRÉALABLEMENT ÉCRIT.
| Art 1 | Introduction | |
| 1.1 | Le Site Internet | |
| Le Site Internet VR7 est exploité par la société Ets VR7 Oil, toute commande validée par le Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site VR7 inclus l’acceptation préalable des présentes conditions générales. | ||
| 1.2 | Identification et objet social | |
| Ets VR7 Oil est une société de droit Togolais dont le siège social est situé • Agoe Zongo • Togo. | ||
| L’objet social est la vente de produits dérivés pour tout engin à moteur. | ||
| 1.3 | Objet des conditions générales de vente | |
| Obligations bilatérales | ||
| Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par VR7 au Client. | ||
| Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et le français fait foi elles expriment les obligations, les droits du Client et de VR7. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes, Ets VR7 Oil, s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. | ||
| 1.4 | Légendes | |
| Sera dénommé un "Client", toute personne souhaitant commercer avec Ets VR7 Oil en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un "Fournisseur", chaque entreprise ayant mandaté Ets VR7 Oil pour vendre un Produit sur le Site VR7. | ||
| Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée "Commande". | ||
| Les sociétés auxquelles VR7 fait appel pour l’acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées "Transporteurs". | ||
| Le Service Client est le partenaire privilégié entre le Client et VR7. | ||
| Le Client peut contacter le Service Client via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse est fixé à deux jours mais ne peut pas être garanti. | ||
| Art 2 | Généralités | |
| 2.1 | Termes du contrat – Accès aux conditions générales | |
| Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur le Site Internet VR7, l’accord à ces conditions de vente au moyen électronique de validation prévu dans celle-ci sur le "bon de commande" valide la conclusion du contrat entre le Client et Ets VR7 Oil. | ||
| Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son "double clic" et/ou validation de la case prévue pour acceptation constitue un accord irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, qui ne peut être remise suivant les limites prévues à l’article 10 ci-dessous des présentes conditions générales. | ||
| 2.2 | Validité du contrat | |
| Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée déterminée par la fourniture et services souscrits, elles seront automatiquement renouvelées à la confirmation de commandes à venir. | ||
| 2.3 | Document décisif | |
| Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’Email. | ||
| VR7 recommande au client de conserver son Email de confirmation de commande et/ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de https://vr7.fr, https://vr7.tg, https://vr7.be ou https://vr7.nl. | ||
| 2.4 | Conformité des conditions générales de ventes | |
| Ets VR7 Oil, se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La date de dernière mise à jour est signalée sur l’entête des conditions générales de ventes. Les produits commandés sur le Site VR7 par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande. | ||
| Art 3 | Produits | |
| 3.1 | Descriptifs des Produits | |
| Les Produits proposés par VR7 sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans la CEE. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour quelle raison que ce soit par Ets VR7 Oil, VR7 retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. | ||
| VR7 s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par VR7 sont celles communiquées par Ets VR7 Oil la responsabilité de VR7 ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par Ets VR7 Oil, (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…). | ||
| De manière générale, les descriptions, préconisations (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) confortant les Produits présentés sont données à titre indicatif. | ||
| En cas d’erreur de description, préconisations (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de VR7 et Ets VR7 Oil ne saurait être engagée. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit en dehors des cas prévus à l’article 10 ci-dessous. | ||
| 3.2 | Disponibilité | |
| VR7 s’engage à respecter les commandes reçues dans la limite de ces stocks disponibles. En cas de non-disponibilité avérée, rupture de stock du produit commandé, ou en cas d’augmentation significative du délai de livraison qu’impose cette non-disponibilité, VR7 proposera un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son Client qui conservera toute liberté pour l’accepter ou le refuser. | ||
| En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le Client, Ets VR7 Oil proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue VR7. | ||
| Si le Client opte pour un remboursement, VR7 fera tous ses efforts pour rembourser le client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle VR7 aura informé le Client de l’indisponibilité du produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande. | ||
| En cas d’indisponibilité des produits commandés, VR7 ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit. | ||
| 3.3 | Exclusions | |
| Les produits vendus sur le Site VR7 se trouvent stockés en entrepôt pour disponibilité, il convient d’y ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s’entendent à partir de la date + 1 de validation du paiement par VR7. | ||
| 3.4 | L’assurance retour | |
| L’assurance retour est un service proposé par VR7. Elle permet au Client qui y a souscrit lors de sa commande, de bénéficier de la prise en charge des frais de renvoi d’une partie ou de la totalité de sa commande par VR7, en cas de nécessité de retour de sa part. | ||
| Pour en profiter, le Client doit contacter le Service Clientèle par mail via le formulaire présent dans son compte Client sur le site internet, pour effectuer sa demande de retour. | ||
| Un bon de retour appelé VR7 retour sera alors envoyé par email au Client, afin de renvoyer son colis nos transporteurs mandatés par VR7 sous 72h ouvrables suivant la demande. | ||
| L’assurance retour est valable pour tout retour effectué dans les 15 jours calendrier maximum à réception de la commande par le Client. L’assurance retour est limitée à une demande de retour par commande. Aucun remboursement de l’assurance retour ne pourra être effectué après livraison de la commande au Client. | ||
| Art 4 | Coût | |
| 4.1 | Composition et validité | |
| Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’́ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter alors c’est le prix indiqué dans le panier qui fait foi. | ||
| 4.2 | Coût public comparatif | |
| L’éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant (1) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, (2) soit le prix constaté par les services de VR7 dans un ou plusieurs points de vente, (3) soit une estimation du prix fournie à VR7 par un expert du secteur concerné. | ||
| 4.3 | Vacillations | |
| Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette vacillation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou plus longue. VR7 ne pourrait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article 10 ci-dessous. VR7 ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. | ||
| 4.4 | Erreurs problématiques | |
| Tous nos prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, VR7 contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité. | ||
| Art 5 | Commande | |
| 5.1 | Aptitude | |
| Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site VR7. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. | ||
| 5.2 | Informations personnelles du Client | |
| Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : – adresse mail, – nom et prénom, – adresse postale – téléphone. Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). | ||
| Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Ces informations figurent sur l’e-mail de confirmation de commande. Si après validation de sa Commande passée sur le site VR7, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire soit directement sur son espace Client sur VR7 (rubrique "mon compte"), par mail via la boite de contact présente dans son compte Client, dans un délai de 12 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. | ||
| VR7 ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, non livraison, perte. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. | ||
| 5.3 | Mails confirmant la commande et / ou l’envoi | |
| VR7 envoie un email de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la commande du Client est ensuite validée par les Services de VR7 selon les procédures de validation du paiement décrites à l’Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l’informant de l’expédition de sa commande. | ||
| 5.4 | Suivi de la Commande | |
| Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel leur paiement est validé. VR7 s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que VR7 envoie chacun des articles dans des colis séparés. | ||
| 5.5 | Inexécution de la commande | |
| VR7 ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. VR7 ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par VR7, ou si son éventualité avait été portée à son attention. | ||
| Art 6 | Confirmation du paiement | |
| 6.1 | Objet | |
| La validation du paiement par les Services VR7 permet l’expédition des colis, soit au domicile du Client, soit dans l’un des points relais du Relais Colis, soit au garage partenaire choisi par ce dernier. | ||
| 6.2 | Formalités | |
| Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, VR7 est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de VR7 afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. | ||
À l’issue de cet éventuel contrôle, VR7 se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande :
| ||
| 6.3 | Délais | |
| La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. | ||
| Art 7 | Paiement | |
| 7.1 | Méthodes de paiement | |
| Le Client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons : notre site est un site totalement sécurisé et pour nos Clients et pour nous, https://vr7.fr, https://vr7.tg, https://vr7.be ou https://vr7.nl. | ||
| ATTENTION : Nous ne sauvegardons aucuns détails des cartes de crédit de notre Clientèle | ||
| A. Paiement en ligne : | ||
| Il vous suffit de suivre sur : https://vr7.fr, https://vr7.tg, https://vr7.be ou https://vr7.nl les instructions de notre partenaire SOFORT Banking qui suit les enregistrements de vos données. | ||
| Si la commande a été établie au nom d’une société, le Client doit joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société, la preuve de domiciliation de celle-ci, ainsi que la pièce d’identité en cours de, validité du gérant de la société. | ||
| C. Paiement par virement bancaire | ||
La commande peut être réglée par virement bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Italie, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Hollande, Togo, sur la base des informations bancaires suivantes :
| ||
| Il est impératif que le Client indique en objet de son virement son nom et son numéro de commande communiqué à l’étape 4 "paiement" de la validation de son panier. Le délai de validation d’une commande payée par virement est de 48 heures ouvré minimum (correspondant au délai minimum pour que le virement soit crédité sur la banque de Ets VR7 Oil). | ||
| VR7 ne saurait être tenu responsable du retard de validation de la commande du Client dont la cause serait l’absence de numéro de commande dans l’ordre de virement ou le retard ou défaut de transmission des informations du virement par la Banque du Client. | ||
| D. Paiement via un bon d’achat délivré par les services de VR7. | ||
| Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue VR7. Sa durée de validité ne peut excéder 100 jours. Ce bon est non remboursable, indivisible, ne s’applique pas aux frais de port, et n’est utilisable que sur une commande d’un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur. | ||
| E. Paiement via un code promotion et/ou réduction | ||
| Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue VR7. Sa durée de validité ne peut excéder 100 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s’applique pas aux frais de port, et n’est utilisable que sur une commande d’un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur. | ||
| 7.2 | Accès à la facturation | |
| La facture est automatiquement envoyée par email au Client dès que la commande est expédiée. Elle reste accessible dans son espace Client sur VR7 (rubrique "Espace Client") ou disponible sur simple demande au Service Clientèle via la rubrique "Contact", accessible depuis la page d’accueil sur le site VR7 en entrant son adresse mail et en indiquant son numéro de commande et cela pendant l’année comptable.. | ||
| 7.3 | Défectuosité de paiement | |
| VR7 se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services de VR7. | ||
| VR7 se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. | ||
| Art 8 | Enlèvement | |
| VR7 ne permet aucun enlèvement autre que celui fait par son transporteur pour le Client. | ||
| 8.1 | Attestation d’envoi | |
| Le Client sera averti par mail | ||
| 8.2 | Pièces indispensables à l’envoi | |
| A. L’email de confirmation de la commande | ||
| B. Le bon de commande | ||
| C. Si la facture a été établie au nom d’une société : | ||
| ||
| En cas de non-respect de ces dispositions, Ets VR7 Oil se réserve le droit de ne pas expédier la commande au Client. | ||
| 8.3 | Réserve de retrait | |
| Le jour de l’enlèvement, le Client devra signer un bordereau d’enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L’absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable. L’enlèvement du produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du produit est de son entière responsabilité. | ||
| Art 9 | Livraison | |
| 9.1 | Évolution de la livraison | |
| Sauf dispositions contraires à celles stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C’est pourquoi VR7 conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande. | ||
| La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de celui-ci. VR7 n’expédie aucunes commandes dans les DOM-TOM quel que soit le produit. | ||
| Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié à Ets VR7 Oil. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client. | ||
| Si le Client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, Ets VR7 Oil fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d’effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Ets VR7 Oil. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client. | ||
| Si le Client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, VR7 fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas perte d’un colis par notre transporteur, une enquête est ouverte auprès de leur service. La durée de celle-ci ne peut dépasser 20 jours. Si à l’issue de cette période le colis n’a pas été livré, Ets VR7 Oil proposera au Client soit de réexpédier les pièces soit de les rembourser. | ||
| 9.2 | Délivrance par le transporteur | |
| Certaines livraisons par transporteur peuvent faire l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. | ||
| Dans le cas où le Client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison. En fonction des conditions de livraison du transporteur : | ||
| ||
| Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté Ets VR7 Oil fera ses meilleurs efforts pour une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Ets VR7 Oil | ||
| Dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au transporteur d’effectuer la livraison de la Commande par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : travaux, rue barrée, rue trop étroite, code porte entrée inconnu, interphone inaccessible… (voir Article 9.5). | ||
| Aucune livraison ne sera effectuée au-delà du bas de porte de la maison ou de l’immeuble. | ||
| 9.3 | Délivrance par Relais-Colis | |
| Lors de l’arrivée de son colis au relais qu’il aura sélectionné, Le Client sera averti par Relais-Colis par email ou par sms. | ||
| Au bout de 7 jours, si Le Client n’a pas été retiré son colis, un email de relance lui sera automatiquement envoyé par Relais Colis. | ||
| Au bout de 15 jours, si Le Client n’a pas été retiré son colis, le colis sera automatiquement renvoyé par Ets VR7 Oil | ||
| En cas de demande de réexpédition du colis par Le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. | ||
| En cas de fermeture du Relais au moment de la Livraison, Relais-Colis se réserve le droit de sélectionner un autre relais ouvert, le plus proche géographiquement de celui initialement sélectionné par le Client, sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client. | ||
| Le Client sera alors averti des coordonnées du nouveau relais par mail ou sms. | ||
| Dans le cas où Relais-Colis ne pourrait sélectionner un nouveau Relais, le colis sera retourné automatiquement chez Ets VR7 Oil. Dès réception, VR7 mettra alors tout en œuvre pour réexpédier le colis au Client dans les meilleurs délais. | ||
| Dans le cas où la quantité ou la nature des produits de la commande ne permettrait pas l’envoi via le réseau Relais-Colis, VR7 se réserve le droit d’expédier le colis par un autre transporteur directement à l’adresse de facturation du Client sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client. | ||
| 9.4 | Temps de livraison | |
| Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande. | ||
| Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un email au moment de l’expédition du Produit ("Départ du Produit de notre Entrepôt"). | ||
| En application avec l’article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer sous 30 jours maximum à compter de la date de livraison estimée indiquée dans votre email de confirmation de commande. | ||
| En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, VR7 ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. | ||
| Le transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Par exemple, un produit non livré au Client fera l’objet d’une enquête d’une durée de 20 jours ouvrables à compter de la date d’ouverture de l’enquête par VR7. | ||
| L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à VR7 de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que VR7 est susceptible de demander au Client. Si pendant le délai d’enquête, le produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, VR7 | ||
| ||
| 9.5 | Cas particuliers | |
| Pour les livraisons de produits effectuées dans les îles de France Métropolitaine non reliées au continent par un pont (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc.), le délai de livraison est estimé, est systématiquement majoré de 48h minimum. | ||
| 9.6 | Vérification de la marchandise, avarie et réclamation | |
| Selon l’article L133.3 du code du commerce la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. En cas d’avaries subies pendant le transport ou la perte, le Client doit émettre ses réserves aussi motivées que possibles sur le bon du transporteur et à défaut dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre envoi recommandé RAR (LRAR) ou par acte d’huissier. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le Client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire. | ||
| Le Client informera simultanément VR7 (et le transporteur) de ses réserves. VR7 procèdera au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le transporteur, si la responsabilité de ce dernier est reconnue, le Client devant fournir à cette fin à VR7 toutes pièces et informations en sa possession. | ||
| À la livraison du produit, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison. | ||
| En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. | ||
| Ces anomalies pourraient être par exemple : | ||
| ||
| La mention "sous réserve" ou "sous réserve de déballage, de test etc. . .." sur le bon de livraison n’a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure. | ||
| En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le service Client de Ets VR7 Oil par mail via le formulaire contact sur le site VR7 avec un délai maximum de 3 jours ouvrables à partir de la date de livraison. | ||
| Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n’aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis. | ||
| Une copie devra être adressée à VR7 par mail via le formulaire contact sur le site VR7. Afin que VR7 puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, VR7 ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client. | ||
| Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. | ||
| L’absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d ´aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du produit). | ||
| Art 10 | Droit de Rétractation et Retour Consigne | |
| 10.1 | Droit de Rétractation | |
| Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer en informant le Service Client. En cas d’annulation de commande, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. | ||
| Ce délai de rétractation légal de 7 jours est porté par VR7 à 10 jours et ne s’applique qu’aux produits achetés en ligne. | ||
| Ainsi le Client dispose de 10 jours calendaires à partir de la date réception de ses produits pour faire une demande de numéro de retour auprès du service Client de VR7 par email, une fois le numéro de retour obtenu, il dispose d’un délai supplémentaire de 7 jours calendrier pour nous retourner le produit. A réception du produit si l’état de ce dernier respecte les conditions énoncées en paragraphe 10.3, le Client bénéficiera d’un échange ou remboursement selon son choix. | ||
| Si le Client a effectué une demande de retour auprès du Service Client dans les 10 jours calendrier suivant la date de réception de ses produits, mais qu’il renvoie son colis au-delà du délai de 10 jours calendrier à compter de la date d’obtention du numéro de retour, seul un échange pourra être consenti, et ce dans la limite maximum de 30 jours calendrier à compter de la date de réception de ses produits. Passé ce délai, le(s) produit(s) ne pourra (ont) être repris. | ||
| En cas d’exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du Client, sauf si ce dernier a contracté l’assurance retour lors de sa commande (voir conditions d’applications de l’assurance retour – Art 3.5). | ||
| Si la demande de retour est liée à une erreur de VR7 déterminée par les critères énoncés au présent article 10.2, le numéro de retour sera remplacé par un bon de retour, appelé "VR7 Retour" expédié sur l’adresse mail du Client par Ets VR7 Oil ou par une demande d’enlèvement effectuée directement auprès du transporteur – les frais de retour seront donc à la charge de VR7. Dans ce cas, les délais et conditions de droit de retour suscités restent identiques. | ||
| 10.2 | Instruction de retour d’un Produit | |
| Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Client dans le délai prévu au présent article 10.2, directement depuis son espace Client / mon compte / Service Après-Vente / Retour. Le Client recevra alors un email de confirmation de retour comportant son numéro de retour, appelé RCLM. | ||
| Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit expédier à ses frais (sauf si le Client a contracté l’assurance retour lors de sa commande – cf conditions d’applications – Art 3.5) une partie ou la totalité de la commande à l’adresse suivante : Ets VR7 Oil – "votre RCLM" – Adresse TRANSPORTEUR – dans le délai prévu dans l’article 10.1. | ||
| Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur Ets VR7 Oil (erreur de préparation de colis, inversion de commande avec celle d’un autre Client, erreur de choix de pièce expédiée suite à un échange, par rapport aux pièces commandées par le Client) le Service Client fait parvenir par email un bordereau de retour VR7 retour prépayé lui permettant d’expédier sans frais le ou les produit(s) dans les délais prévus au présent article 10.2. | ||
| Le transporteur intervient en général dans les 72h ouvrables après la demande. | ||
| IMPORTANT : les erreurs liées au non prise en compte des caractéristiques de compatibilité du véhicule ne rentrent pas dans cette prise en charge. En effet, le Client, en cas de doute, a la possibilité de prendre contact avec le Service Client de VR7, afin de le conseiller dans son choix avant de valider sa commande. En cas d’erreur de pièces commandées ( quel que soit l’origine de l’erreur), Ets VR7 Oil ET VR7 ne pourront être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Ets VR7 Oil ET VR7 ou si son éventualité avait été portée à son attention. | ||
| ATTENTION : lors d’un retrait de marchandises dans un de nos point de livraison, le Client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l’entrepôt dans lequel le retrait a été effectué, même si c’est une erreur émanant de Ets VR7 Oil la commande devant être contrôlée au moment du retrait par Le Client. | ||
| Le Client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à son domicile par VR7 sauf si Le Client a contracté l’assurance retour lors de sa commande (cf Art 3.5). | ||
| Pour procéder au retour il faut IMPÉRATIVEMENT | ||
| ||
| Le produit doit impérativement être retourné à Ets VR7 Oil dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : | ||
| ||
| Exemple des choses à ne pas faire : | ||
| ||
| Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client même si le Client a bénéficié de l’assurance retour pour effectuer le retour. Les risques liés à un mauvais emballage (casse, perte d’éléments etc…) incombent au Client même si le Client a bénéficié de l’assurance retour pour effectuer le retour. | ||
| Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Ets VR7 Oil (sauf si Le Client a bénéficié de l’assurance retour et que, par conséquent, le transporteur a été mandaté par Ets VR7 Oil | ||
| En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat. | ||
| Si le Client choisit le remboursement, VR7 fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Ets VR7 Oil ne pourra être poursuivi par le Client. | ||
| Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale. | ||
| Si le Produit retourné ne parvient pas à Ets VR7 Oil dans les délais et conditions prévus au présent article 10, Ets VR7 Oil se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’émission d’un avoir en faveur du Client. | ||
| Art 11 | Garanties des Produits | |
| 11.1 | Généralités | |
| La garantie s’applique tel que régis par nos lois en vigueur sur les produits consommables. | ||
| Art 12 | Achat Comptoir | |
| Il n’y a aucune possibilité de ventes comptoir. | ||
| Art 13 | Droit Adéquat | |
| 13.1 | Compétence juridictionnelle | |
| Les conditions générales de vente de Ets VR7 Oil seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Ets VR7 Oil, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Le consommateur peut choisir à son choix (hors professionnels) outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur. | ||
| 13.2 | Responsabilité | |
| La responsabilité de Ets VR7 Oil, aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. | ||
| Art 14 | Informatique et Libertés | |
| En passant sa commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa commande pour traiter sa commande. | ||
| Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits. De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les produits commandés. | ||
| Le Client donne son accord sur le fait qu’il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses produits ou services. | ||
| Dans le but d’amélioration de la qualité de service, les appels, emails passés auprès de Ets VR7 Oil sont susceptibles d’être enregistrés, conservés. | ||
| Art 15 | Protection des Données Personnelles | |
| La Société est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La Société s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord expresse de sa part. Ets VR7 Oil respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail via le formulaire sur le site. | ||
| La Société ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La Société ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer. | ||
| Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Société et ses Clients. "Ets VR7 Oil" • n° CNSS : 94132 • Agoe Zongo • VR7 Oil Togo • Tél. : (00228) 91 68 28 53 • VR7 Oil Togo | ||
| CES CONDITIONS DE VENTE SONT PROPRIÉTÉS DE ETS VR7 OIL ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE UTILISÉES, TRANSFORMÉES, COPIÉES, POUR QUEL QU’USAGE QUE CE SOIT SANS NOTRE ACCORD ÉCRIT | ||